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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A.

  1. Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément acceptée au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, DE VYLDER STEPHANE se réserve le droit de demander un intérêt forfaitaire s'élevant à 10 % de la somme restant due. DE VYLDER STEPHANE sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours en attente plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, DE VYLDER STEPHANE se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas DE VYLDER STEPHANE ne pourra être impliqué dans des coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à DE VYLDER STEPHANE dans son intégralité et ne comprend aucun frais relatif à la législation du pays dans lequel le client est situé.
  5. DE VYLDER STEPHANE s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. DE VYLDER STEPHANE ne peut en aucun cas être requis par le client de comparaître en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à DE VYLDER STEPHANE par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.